...retour "Infos".Attention!!! Au delà des normes, vous pouvez être soumis à des impositions diverses selon votre région ou lieu de construction. - zone avec retrait-gonflement des argiles. - zones sismiques. - zone soumise aux "Bâtiments de France". etc... Vous pouvez consulter les liens en page précédentes pour avoir des précisions. Dans tous les cas, renseignez vous auprès de votre mairie.
Normes et impositions...
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RT 2005 PDFNormes NF C 15-100 : La norme NF C 15-100 fixe la règlementation des installations électriques en France. Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des besoins en électricité. sont concernées toutes les installations électriques, neuves ou rénovées. La norme impose: - un appareil général de coupure et de protection (AGCP) ex. disjoncteur de branchement, - un dispositif parafoudre dans certains cas, - des dispositifs de protection différentiels à haute sensibilité pour tous les circuits dans l'habitat, - des dispositifs différentiels d'un genre nouveau ("type A") sur les circuits alimentant le lave-linge et les plaques de cuisson, - le sectionnement du "fil-pilote", - la réserve de 20% du tableau électrique dans l'habitat, le repérage et la présentation d'un schéma (dossier électrique). - des prises de courants 10/16 A avec obturateurs d'alvéoles (prévenant tout risque d'intrusion de corps étrangers), - un conducteur de protection équipotentielle (masse) dans tous les circuits, - le respect des sections imposées pour les conducteurs en cuivre selon la nature du circuit, - le respect du calibre de protection et de l'appareillage (disjoncteur ou interrupteur différentiel, fusible) selon la nature du circuit, - la gaine technique logement (GTL) (elle intègre également un coffret "courant faible"). Les prises de courant : La norme précise le nombre de prises de courant suivant le type de pièce et la surface totale. Séjour 1 socle par 4m² (5m² minimum) Chambre 3 socles Cuisine 6 socles dont 4 en plan de travail Autre (> 4m² hors WC) 1 socle Les points lumineux : Séjour 1 point de centre équipé DCL Chambre 1 point de centre équipé DCL Cuisine 1 point de centre équipé DCL Autre (> 4m² hors WC) 1 point avec DCL (centre ou applique) Entrée 1 point d'éclairage extérieur DCL : Dispositif de Connexion de Luminaire Téléphone, TV, informatique : La norme précise l'installation d'une prise de communication par pièce principale et cuisine (RJ45 recommandée). Si la prise communication ne peut pas distribuer la télévision, il faut prévoir en plus : surface logement < 35m² 1 prise TV surface logemententre entre 35m² et 100m² 2 prises TV surface logement > 100m² 3 prises TV RT 2005 La RT 2005 s'adresse aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels (tertiaires, bâtiments industriels ...). La RT 2005 fixe une limite de consommation énergétique de référence (appelé Cepréf) à ne pas dépasser. Pour respecter cette exigence, la RT 2005 détermine des "repères" qui sont les niveaux de référence (titre II de l'arrêté et les exigences minimales (titre III de l'arrêté), ceux-ci pour tous les matériaux relatifs au bâti et pour les équipements. Elle prend en compte explicitement les déperditions des ponts thermiques. Pour plus de détails sur La RT 2005 vous pouvez télécharger le document PDF ci contre. Normes Handicapées : Au 1er janvier 2007, les constructions neuves d'immeubles d'habitation ou d'établissement recevant du public (ERP) devront permettre à toute personne handicapée d'y accéder et de bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées. Concernant les bâtiments anciens, ces nouvelles normes devront être appliquées en cas de réhabilitation importante, sauf en cas de dérogations accordées par le Préfet (notamment pour les monuments historiques). En application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le décret du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité généralisée aux personnes handicapées ainsi que deux arrêtés du même jour prévoient que les caractéristiques techniques lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments devront permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. Ces normes de construction concernent particulièrement les accès, les circulations, l'existence d'un ascenseur, les dispositifs d'éclairage et d'information, etc. A l’achèvement des constructions neuves, une attestation certifiant que les règles d’accessibilité sont respectées, sera établie par un architecte ou un contrôleur technique à la demande du maître d'ouvrage et adressée aux autorités ayant délivré le permis de construire. Pour plus de détails sur les nouvelles normes handicapés allez sur le lien "Legifrance.gouv.fr" page précédente.
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