Les Taxes et participations ...
Les différents « postes » à financer lors d’un projet de construction : - Frais de notaires. - Bornage. - Association syndicale. - Frais d’agence. - Viabilisations du terrain (compteurs et réseaux en bordure du terrain, eau, EDF, PTT, Gaz, téléphone). - Branchements et raccordements (des différents compteurs en bordure du terrain jusqu'à la maison). - Coût de la maison. - Frais bancaires. - Intérêts intercalaires. - Taxe locale d’équipement. - Participation au raccordement à l'égout. - Autres taxes.
Les divers frais à prévoir...
...retour "Infos".Taxe locale d'équipement (TLE): Elle est perçue au profit de la commune afin de financer ses travaux d'équipements urbains. Elle s'applique pour toutes constructions ou agrandissements de bâtiments. Son assiette est calculée sur la surface hors oeuvre nette (SHON) créée. Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS): Elle est instaurée par le conseil général, afin de préserver la qualité des sites, paysages et d'assurer la sauvegarde des milieux naturels. Taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TDCAUE): Elle est aussi instaurée par le conseil général. Taxe de raccordement à l'égout (TRE) ou participation au raccordement à l'égout (PRE). La participation pour voirie et réseaux : Elle est instituée par la commune.Elle permet de financer la construction de voies nouvelles ou l'aménagement de voies existantes ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. La redevance d'archéologie préventive.
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